1 – Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :
- Le terme « la Boutique » désigne les sites e-commerce Bayard Jeunesse https://www.bayard-jeunesse.com/ et Milan Jeunesse www.milan-jeunesse.com/ permettant notamment la souscription d’une offre d’abonnement au service numérique I Love English.
- Le terme « Application » désigne les applications I Love English pour mobiles téléchargeables sur l’AppStore et le Google Play Store.
- Le terme « I Love English » désigne globalement l’univers I Love English, composé des Contenus, accessibles via l’Application.
- Le terme « Contenus » désigne les contenus numériques éducatifs et ludiques, issus des univers des publications jeunesse principalement éditées par BAYARD accessibles depuis l’Application.
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant dans l’Application.
2 – Utilisation du service
Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au service numérique I Love English destiné aux enfants de 5 à 8 ans. Pour y accéder, l’Utilisateur est invité à télécharger l’Application et à procéder à sa connexion.
Le fait de se connecter à la Web App et/ou de télécharger l’Application vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Tout usage de l’Application après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
L’Utilisateur doit vérifier que sa tablette, son smartphone ou son ordinateur est bien compatible avec l’Application.
L’Utilisation de I Love English doit se faire sous le contrôle d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.
3 – Configuration
Pour assurer le fonctionnement optimal de I Love English, une connexion Haut débit est vivement recommandée.
Si l’Utilisateur rencontre des problèmes concernant sa configuration, il convient de contacter le service client : https://forms.bayard.io/contact/bayard-jeunesse/ ou 01 74 31 15 06.
4 – Protection des données personnelles
4.1. Collecte et utilisation des données personnelles des Utilisateurs
Le GROUPE BAYARD, auquel BAYARD appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de ses données personnelles, notamment lors de sa connexion à I Love English ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par ses soins.
Les données personnelles collectées sur I Love English, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales. Elles peuvent être transmises à des tiers lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par I Love English.
Pour se connecter à I Love English, il est demandé une adresse email et un mot de passe. L’Utilisateur peut également créer un pseudonyme pour son/ses enfant(s).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD éditeur de I Love English en contactant le service client : https://www.bayard-jeunesse.com/contact/form.
I Love English ne contient aucune publicité ou placement de produit provenant d’entreprise tierce au GROUPE BAYARD.
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.
4.2. Protection des données personnelles dans l’Application
L’Application ne collecte ni de traite aucune données personnelles autres que les données de connexion au compte.
L’Application utilise l’outil d’analyse de trafic MIXPANEL dans sa version exempte de recueil de consentement, selon la recommandation de la CNIL du 23 septembre 2021. Dans ce cas, aucune donnée personnelle n’est collectée ni transmise à des tiers. Elle n’est utilisée que pour mesurer l’audience de l’Application.
5 – Propriété intellectuelle
5.1. Licence de droit d’usage
La structure de l’Application ainsi que l’ensemble des Contenus diffusés sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur l’Application ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de BAYARD.
L’accès à I Love English vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif les Contenus. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend strictement qu’aux fins de représentation nécessaires pour un usage privé. Si l’Utilisateur entend faire un usage commercial des Contenus, il convient de solliciter un accord exprès de notre part en cliquant ici : stephane.chagot@groupebayard.com.
L’ensemble des matériels édités sur l l’Application, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les Contenus (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à :
– ne télécharger sur son ordinateur les Matériels que pour un usage privé et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage privé ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom I Love English et/ou le nom de BAYARD et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
BAYARD se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application. Il peut également restreindre l’accès à l’Application à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
BAYARD peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation ». Il ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’Utilisateur est informé que BAYARD peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur I Love English, à tout moment.
5.2. Fouille de texte
BAYARD s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble de l’Application et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant l’Application et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de BAYARD.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
6 – Modifications de I Love English et des CGU
BAYARD se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation », et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
7 – Limitation de responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser l’Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
À ce titre, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD en sa qualité d’éditeur de I Love English ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre d’activités proposées sur I Love English, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur I Love English au moment de l’inscription. BAYARD se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.
Le titulaire de l’autorité parentale est garant du respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le titulaire de l’autorité parentale est invité à surveiller l’utilisation de I Love English faite par son enfant.
BAYARD supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
BAYARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à I Love English est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de BAYARD ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaît :
- Avoir connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- Que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son matériel (ordinateur, tablette, smartphone) lui permettent la consultation des Contenus ;
- Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application.
8 – Abonnement – Formules
Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente sur la Boutique : https://www.bayard-jeunesse.com/cgv-bayard-jeunesse.
9 – Participation aux concours organisés sur I love English
L’Utilisateur mineur participant (« le Participant ») doit obtenir l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale pour participer à un concours sur I Love English. BAYARD se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification de cette autorisation. Les titulaires de l’autorité parentale du Participant déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve. Les titulaires de l’autorité parentale doivent en outre prendre connaissance du règlement du concours et s’y conformer.
La participation aux concours nécessite, le cas échéant, la soumission de contributions de différentes natures : fréquences sonores et/ou dessins, et/ou photographies et/ou séquences audiovisuelles (Ci-après désignées « les Contributions »). Les titulaires de l’autorité parentale du Participant reconnaissent que le Participant en est l’auteur, et autorisent BAYARD à utiliser et reproduire la/les Contribution(s) dans les rubriques de I Love English et sur la page Facebook éponyme. Dans l’hypothèse où la Contribution serait protégeable au titre du droit d’auteur, les titulaires de l’autorité parentale cèdent expressément et gracieusement à BAYARD tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour tout usage en lien avec le concours, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
BAYARD s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier afin de respecter son droit moral.
10 – Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais I Love English étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les Contenus et toutes les transmissions de données sur et autour de I Love English sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
